Le rescrit administratif : un outil stratégique de gouvernance locale
La méthode Un instrument au service de la sécurité juridique Une garantie avant d’être une norme
Frédérique ROUX
Avocate, Docteur en droit public
Frédérique ROUX
Avocate, Docteur en droit public
Une veille juridique et pratique au service des acteurs publics, pour comprendre et anticiper les évolutions qui les concernent
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Le recours gracieux ne suspendra plus le délai contentieux : une simplification… à sens unique
🆕 Mise à jour — 20 novembre 2025 : la décision du Conseil constitutionnel est tombée (n° 2025-896 DC, 20 novembre 2025) Le Conseil constitutionnel a validé la fin de la prorogation du délai contentieux en cas de recours gracieux…
Libre administration : le Sénat enquête sur un principe fragilisé
Présentée comme une initiative de « refondation démocratique et écologique », la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités territoriales a débuté ses travaux en mars 2025. Ses conclusions, rendues publiques le 8 juillet, dressent un constat…
L’élu local à multiple facettes
Être élu local c’est être décideur, médiateur, gestionnaire, entrepreneur, amortisseur de crise Mme Françoise GATEL, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Séance publique 21 octobre 2025, Sénat LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut…
1945 – 2025 La Fonction Publique est morte, Vive la Fonction Publique
🎤 Intervention de Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Maire de Sceaux