Sécuriser la gestion des agents : reprise de contrats, discipline, santé, protection fonctionnelle et obligations statutaires
Pouvoir de police, Maîtriser les fautes de service, la responsabilité sans faute et les risques liés aux travaux publics ou décisions administratives.
Anticiper les restrictions de communication avant les municipales : neutralité, continuité, réseaux sociaux et risques de confusion entre collectivité et candidat
Identifier le bon référé (suspension, liberté, expertise, pré/contractuel/provision/constat) pour protéger la collectivité et agir efficacement en situation d’urgence.
Sécuriser la passation et l’exécution des marchés, DSP et conventions : cadre juridique, avenants, contrôle et contentieux.
Compétences, transfert, délégations, relations assemblée / exécutif : outils juridiques pour une gouvernance claire et partagée.
Organiser une session / demander un devis
💻 Visio (Teams) ou intervention sur site, selon vos besoins
Formats possibles :
- Conférence de sensibilisation (2 h)
- Atelier de mise en pratique (½ journée)
- Formation approfondie (1 journée)
Publics concernés : élus, DGS, directeurs de service, juristes, chargés de communication ou RH.
Organisation : intervention possible pour une seule collectivité (format dédié) ou en session mutualisée avec plusieurs élus / services.
Supports de formation fournis à chaque participant.