Mentions légales
1. Présentation du site
Le site internet accessible à l’adresse www.cabinet-roux-avocat.fr (ci-après : « le Site ») est édité par :
Frédérique ROUX
Entrepreneure individuelle – Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand
SIRET : 529 698 748 00066
Adresse professionnelle : 6, rue du Commerce – 63200 RIOM – France
Téléphone : 06 11 36 55 97
Adresse électronique : fr@cabinet-roux-avocat.fr
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
SIRET : 510 909 807 00024
Siège social : 222–224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr
3. Activité professionnelle – Avocat
Maître Frédérique ROUX exerce la profession d’avocat, réglementée par la loi et soumise notamment aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, ainsi qu’au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Ordre d’appartenance : Barreau de Clermont-Ferrand
Autorité de contrôle : Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Clermont-Ferrand.
4. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Maître Frédérique ROUX bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux règles de la profession d’avocat, souscrite par l’Ordre auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 – France
Contrat n° 127 129 208 (Barreau de Clermont-Ferrand).
La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat, dans les conditions prévues au contrat.
5. Propriété intellectuelle
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