Mentions légales

1. Présentation du site

Le site internet accessible à l’adresse www.cabinet-roux-avocat.fr (ci-après : « le Site ») est édité par :

Frédérique ROUX
Entrepreneure individuelle – Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand
SIRET : 529 698 748 00074
Adresse professionnelle : 6, rue du Commerce – 63200 RIOM – France
Téléphone : 06 11 36 55 97
Adresse électronique : fr@cabinet-roux-avocat.fr

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
SIRET : 510 909 807 00024
Siège social : 222–224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr

3. Activité professionnelle – Avocat

Maître Frédérique ROUX exerce la profession d’avocat, réglementée par la loi et soumise notamment aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, ainsi qu’au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

Ordre d’appartenance : Barreau de Clermont-Ferrand
Autorité de contrôle : Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Clermont-Ferrand.

4. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Maître Frédérique ROUX bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux règles de la profession d’avocat, souscrite par l’Ordre auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9 – France

Contrat n° 127 129 208 (Barreau de Clermont-Ferrand).
La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat, dans les conditions prévues au contrat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mises en page, structure générale, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Maître Frédérique ROUX.

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre purement informatif et général.
Elles ne sauraient être analysées comme constituant un conseil juridique, une consultation personnalisée ou une offre de services.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du Site, Maître Frédérique ROUX ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises en ligne et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation du Site.

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10. Droit applicable – Litiges

Le présent Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige relevant du droit de la consommation, le client personne physique agissant à des fins non professionnelles peut, après avoir tenté de résoudre directement le différend par une réclamation écrite adressée au Cabinet, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Madame Sandra Werey
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
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https://mediateur-consommation-avocat.fr