Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cabinet-roux-avocat.fr, ainsi que toute personne entrant en relation avec le Cabinet, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées par Maître Frédérique ROUX, en sa qualité de responsable du traitement.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
Maître Frédérique ROUX
Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue du Commerce – 63200 Riom – France
Email : fr@cabinet-roux-avocat.fr

3. Données collectées et finalités

Le Site ne comporte pas de formulaire de contact.

Des données personnelles peuvent être traitées dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur contacte directement Maître Frédérique ROUX par email, téléphone ou courrier,
  • lorsqu’un client ou un prospect communique des informations dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un dossier.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment : nom, prénom, coordonnées personnelles ou professionnelles, fonction, ainsi que les informations nécessaires à l’examen et au traitement d’un dossier. Ces informations peuvent, le cas échéant, comprendre des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’exécution de la mission confiée au Cabinet ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les principales finalités sont :

  • gestion des demandes de contact et des échanges,
  • gestion et exécution des missions de conseil, de contentieux ou de formation,
  • facturation, comptabilité et respect des obligations légales de l’avocat,
  • gestion du fichier clients et prospects.

Aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale de masse, de profilage ou de publicité ciblée.

Le Site utilise WP Statistics afin d’établir des statistiques générales sur la fréquentation de ses contenus. Cet outil est paramétré sans dépôt de cookies et sans conservation de l’adresse IP des visiteurs. Les statistiques produites demeurent hébergées sur le serveur du Site et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées aux seules fins de mesure d’audience et d’amélioration des contenus.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) ;
  • le respect des obligations légales auxquelles est soumis l’avocat (article 6.1.c du RGPD) ;
  • l’intérêt légitime du Cabinet à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, à gérer ses échanges et à mesurer la fréquentation de ses contenus (article 6.1.f du RGPD) ;
  • lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données, la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice (article 9.2.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • à Maître Frédérique ROUX et, le cas échéant, à ses éventuels collaborateurs ou correspondants, soumis au secret professionnel,
  • aux auxiliaires de justice et autorités juridictionnelles ou administratives saisis d’un dossier,
  • aux prestataires intervenant pour les seuls besoins techniques (hébergeur, prestataire informatique, expert-comptable), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier ou de la relation, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation imposés à l’avocat (notamment en matière civile, pénale, fiscale ou déontologique).

Les données liées à de simples demandes d’information sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact, sauf ouverture d’un dossier ou obligation légale contraire.

7. Sécurité

Maître Frédérique ROUX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles (protection des postes de travail, messagerie professionnelle sécurisée, hébergement en France, accès restreints).

En sa qualité d’avocat, elle est par ailleurs tenue au secret professionnel.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement dans les limites du secret professionnel et des obligations légales,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition pour motifs légitimes,
  • droit à la portabilité des données lorsque la base légale le permet.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Maître Frédérique ROUX
Email : fr@cabinet-roux-avocat.fr

Pour toute information complémentaire sur ses droits et les modalités pratiques de leur exercice, notamment pour accéder à des modèles de courrier, la personne concernée peut consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur ce même site ou par courrier adressé à : CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – 75007 Paris.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution du Site, de l’activité du cabinet ou de la réglementation applicable.

La date de mise à jour figure en haut de page.