Avocate, Docteur en droit public
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié l’édition 2026 du Guide du maire, un document de référence destiné à accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat municipal. Particulièrement complet, ce guide rassemble plus de 700 pages consacrées…
Municipales 2026 : quelques repères utiles sur la communication en période pré-électorale et les risques d’irrégularité.
La police est l’institution qui incarne le plus directement l’autorité de l’État. Elle est aussi la seule à pouvoir exercer la force au nom de la collectivité. Mais dans une démocratie, cette force n’est jamais un simple instrument technique. Elle…
Pendant longtemps, la fonction publique française s’est pensée comme un ensemble cohérent et stabilisé : Un statut, un cadre, des garanties. Ce modèle reposait sur une idée simple : garantir, par le droit, l’égal accès aux emplois publics, la neutralité…
Pérennisation annoncée… durcissement discret La rupture conventionnelle des fonctionnaires territoriaux, expérimentée depuis la loi du 6 août 2019, a pris fin le 31 décembre 2025.Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit sa pérennisation, mettant fin au caractère temporaire…
🆕Mise à jour – 19 février 2026 : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision (n° 2026-901 DC). La loi de finances pour 2026 est globalement déclarée conforme à la Constitution,sous réserve de censures ponctuelles de cavaliers budgétaires. La loi…
Une nouvelle année commence, et avec elle une étape importante pour les collectivités territoriales L’année 2026 ne sera pas une année ordinaire : élections municipales, évolutions du cadre juridique, tensions financières, nouvelles obligations sociales… Autant de sujets qui imposent, dès…
La randonnée occupe aujourd’hui une place centrale dans les politiques locales de valorisation du territoire. Elle repose très largement sur l’engagement associatif, souvent ancien, précieux et bénévole. Mais cette réalité ne doit pas masquer une évidence juridique : un itinéraire…
CE, 14 novembre 2025, n°493524 Le Conseil d’État censure l’analyse de la Cour administrative d’appel de Lyon (CAA LYON 20/02/2024, n°22LY03400), qui avait exigé du certificat d’urbanisme une motivation individualisée quant à l’application future d’un PLU en cours d’élaboration. En…
🆕 MISE À JOUR – 10 FÉVRIER 2026 Le Sénat a adopté le texte en première lecture le 10 février 2026. L’orientation se confirme : élargissement des prérogatives judiciaires des polices municipales et intégration assumée à la chaîne pénale sous…
Réflexion à partir de l’émission Les Matins du samedi – France Culture (diffusée le 20 septembre 2025) Invitée : Marinette Valiergue, experte associée à la Fondation Jean-Jaurès (Observatoire de la vie politique), venue évoquer la participation citoyenne et le rôle…
Pensés pour simplifier la gestion locale et renforcer la coopération entre communes et intercommunalités, les services communs se sont imposés comme un instrument souple et moderne. Mais dès qu’ils touchent à des compétences sensibles — comme l’éducation, l’état civil ou…