Le cabinet privilégie la transparence et la clarté dans ses modalités d’intervention.
Selon les besoins, l’accompagnement peut être ponctuel ou s’inscrire dans la durée.
Chaque mission donne lieu à une convention d’honoraires précisant les prestations, les coûts et les modalités de suivi.
Conseil
Un accompagnement juridique sur mesure
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales et établissements publics à chaque étape de leurs projets
- rédaction et contrôle des actes,
- sécurisation des procédures,
- veille et analyse réglementaire
Contentieux
Défendre avec rigueur et stratégie
En contentieux administratif, les avocats peuvent représenter leurs clients devant tous les tribunaux administratifs (TA) et cours administratives d’appel (CAA) en France, sans intermédiaire (postulant) local.
Le Cabinet intervient aussi devant les juridictions civiles et pénales si le litige le requiert.
Formation
Transmettre pour sécuriser l’action publique
Le cabinet propose des formations à destination des élus et agents territoriaux, centrées sur les besoins concrets des collectivités.
Article 11.2 : Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Règlement Intérieur National de la profession d’avocat