🏛️Collectivités et élus locaux – Page 2

Services communs : un outil de mutualisation… qui ne convient pas à toutes les compétences

Pensés pour simplifier la gestion locale et renforcer la coopération entre communes et intercommunalités, les services communs se sont imposés comme un instrument souple et moderne. Mais dès qu’ils touchent à des compétences sensibles — comme l’éducation, l’état civil ou…

Le rescrit administratif : un outil stratégique de gouvernance locale

La méthode Un instrument au service de la sécurité juridique Une garantie avant d’être une norme

Libre administration : le Sénat enquête sur un principe fragilisé

Présentée comme une initiative de « refondation démocratique et écologique », la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités territoriales a débuté ses travaux en mars 2025. Ses conclusions, rendues publiques le 8 juillet, dressent un constat…

L’élu local à multiple facettes

Être élu local c’est être décideur, médiateur, gestionnaire, entrepreneur, amortisseur de crise Mme Françoise GATEL, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Séance publique 21 octobre 2025, Sénat LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut…