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Frédérique ROUX

Avocate, Docteur en droit public

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Frédérique ROUX

Avocate, Docteur en droit public

Fonction publique territoriale : la simplification comme nouvelle étape de la transformation statutaire

À propos du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Déposé au Sénat le 15 avril 2026, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ne surgit pas dans un paysage vierge.…

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