🆕Mise à jour – 19 février 2026 : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision (n° 2026-901 DC). La loi de finances pour 2026 est globalement déclarée conforme à la Constitution,sous réserve de censures ponctuelles de cavaliers budgétaires. La loi…
Une nouvelle année commence, et avec elle une étape importante pour les collectivités territoriales L’année 2026 ne sera pas une année ordinaire : élections municipales, évolutions du cadre juridique, tensions financières, nouvelles obligations sociales… Autant de sujets qui imposent, dès…
La randonnée occupe aujourd’hui une place centrale dans les politiques locales de valorisation du territoire. Elle repose très largement sur l’engagement associatif, souvent ancien, précieux et bénévole. Mais cette réalité ne doit pas masquer une évidence juridique : un itinéraire…
CE, 14 novembre 2025, n°493524 Le Conseil d’État censure l’analyse de la Cour administrative d’appel de Lyon (CAA LYON 20/02/2024, n°22LY03400), qui avait exigé du certificat d’urbanisme une motivation individualisée quant à l’application future d’un PLU en cours d’élaboration. En…
🆕 MISE À JOUR – 10 FÉVRIER 2026 Le Sénat a adopté le texte en première lecture le 10 février 2026. L’orientation se confirme : élargissement des prérogatives judiciaires des polices municipales et intégration assumée à la chaîne pénale sous…
Réflexion à partir de l’émission Les Matins du samedi – France Culture (diffusée le 20 septembre 2025) Invitée : Marinette Valiergue, experte associée à la Fondation Jean-Jaurès (Observatoire de la vie politique), venue évoquer la participation citoyenne et le rôle…
Pensés pour simplifier la gestion locale et renforcer la coopération entre communes et intercommunalités, les services communs se sont imposés comme un instrument souple et moderne. Mais dès qu’ils touchent à des compétences sensibles — comme l’éducation, l’état civil ou…
La méthode Un instrument au service de la sécurité juridique Une garantie avant d’être une norme
🆕 Mise à jour — 20 novembre 2025 : la décision du Conseil constitutionnel est tombée (n° 2025-896 DC, 20 novembre 2025) Le Conseil constitutionnel a validé la fin de la prorogation du délai contentieux en cas de recours gracieux…
Présentée comme une initiative de « refondation démocratique et écologique », la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités territoriales a débuté ses travaux en mars 2025. Ses conclusions, rendues publiques le 8 juillet, dressent un constat…