Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cabinet-roux-avocat.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Maître Frédérique ROUX, en sa qualité de responsable du traitement.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
Maître Frédérique ROUX
Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue du Commerce – 63200 Riom – France
Email : fr@cabinet-roux-avocat.fr
3. Données collectées et finalités
Le Site ne comporte pas de formulaire de contact.
Des données personnelles peuvent être traitées dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur contacte directement Maître Frédérique ROUX par email, téléphone ou courrier,
- lorsqu’un client ou un prospect communique des informations dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un dossier.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :
nom, prénom, coordonnées professionnelles, fonction, ainsi que toutes données nécessaires à l’analyse juridique d’un dossier (données contractuelles, administratives, voire, le cas échéant, données sensibles strictement utiles à la défense des droits de la personne concernée).
Les principales finalités sont :
- gestion des demandes de contact et des échanges,
- gestion et exécution des missions de conseil, de contentieux ou de formation,
- facturation, comptabilité et respect des obligations légales de l’avocat,
- gestion du fichier clients et prospects.
Aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale de masse, de profilage ou de publicité ciblée.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD),
- le respect d’obligations légales auxquelles est soumis l’avocat (article 6.1.c RGPD),
- l’intérêt légitime de l’avocat à organiser et développer son activité (article 6.1.f RGPD),
- le cas échéant, le consentement exprès de la personne concernée, notamment lorsqu’il s’agit de données dites « sensibles » nécessaires à la défense de ses intérêts (article 9.2.f RGPD).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- à Maître Frédérique ROUX et, le cas échéant, à ses éventuels collaborateurs ou correspondants, soumis au secret professionnel,
- aux auxiliaires de justice et autorités juridictionnelles ou administratives saisis d’un dossier,
- aux prestataires intervenant pour les seuls besoins techniques (hébergeur, prestataire informatique, expert-comptable), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier ou de la relation, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation imposés à l’avocat (notamment en matière civile, pénale, fiscale ou déontologique).
Les données liées à de simples demandes d’information sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact, sauf ouverture d’un dossier ou obligation légale contraire.
7. Sécurité
Maître Frédérique ROUX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles (protection des postes de travail, messagerie professionnelle sécurisée, hébergement en France, accès restreints).
En sa qualité d’avocat, elle est par ailleurs tenue au secret professionnel.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement dans les limites du secret professionnel et des obligations légales,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition pour motifs légitimes,
- droit à la portabilité des données lorsque la base légale le permet.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Maître Frédérique ROUX
Email : fr@cabinet-roux-avocat.fr
9. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution du Site, de l’activité du cabinet ou de la réglementation applicable.
La date de mise à jour figure en haut de page.