Vie institutionnelle Démocratie locale
Droit des collectivités territoriales et des intercommunalités
Compétences (répartition, transfert, mutualisation), service public (commun,convention, délégation)
Responsabilité administrative
Police administrative
Prévention et mise en jeu de la responsabilité des personnes publiques
Police administrative (tranquillité, sécurité, salubrité publiques), dommages de travaux publics, responsabilité sans faute, pour faute ou contractuelle
Fonction publique
Droit des agents publics
Statut, carrière, droits et obligations, protection sociale, discipline
Statut et responsabilité des élus locaux
Cadre juridique du mandat électif
Contentieux électoral, statut, responsabilité et déontologie des élus, atteinte à la réputation ou à l’honneur (diffamation)
Contrats et commande publique
Contentieux et règlement des différends
passation, exécution (assistance aux opérations d’expertise), modification et résiliation,
Urbanisme & Aménagement
Urbanisme réglementaire et opérationnel
Autorisations (PC / DP / Division), planification (PLUi), aménagement (ZAC, lotissement) – contentieux administratif et pénal